Assainissement

SPANC : le nouveau service public d'assainissement non collectif

Les collectivités, compétente en la matière, devaient mettre en place un service public d'assainissement non collectif, SPANC, au 31 décembre 2005. La loi du Grenelle II introduit pour elles l'obligation de contrôler toutes les installations existantes à la date échéance du 31 décembre 2012.

Les contrôles sont de trois types :
  • un contrôle de la conception et de l'implantation sur dossier pour les installations neuves suivi d'un contrôle de la bonne exécution des travaux,
  • un contrôle de diagnostic des installations existantes,
  • un contrôle périodique de bon fonctionnement de l'existant.

ass pelle
Depuis juillet 2006, la Communauté de Communes du Val de Morteau assure le contrôle de la conception et de la réalisation des installations neuves.
En 2009, la Communauté de Communes du Val de Morteau a décidé, dans ses statuts, d'assurer uniquement les contrôles édictés ci-dessus et obligatoires. L'entretien reste du ressort et de la responsabilité du particulier. A ce titre, la vidange et l'élimination des matières de vidange doivent être effectuées périodiquement et dépotées dans des stations d'épuration équipées et adaptées. Bientôt ces matières de vidange pourront être traitées dans la station d'épuration de Grand'Combe Châteleu.

Avant le démarrage de la campagne de contrôle, il appartient à la commission assainissement d'écrire et de valider un règlement de service afin de :
  • définir les droits et obligations du SPANC et des usagers du service,
  • préciser le champ d'application du service de contrôle,
  • préciser les modalités d'organisation et de fonctionnement du service,
  • déterminer les coûts des contrôles du neuf et de l'existant mis à la charge de l'usager.

La campagne sera précédée d'une réunion publique d'information dans chaque commune.


Future station d'épuration à Grand Combe Châteleu

La Communauté de Communes du Val de Morteau poursuit son programme d'amélioration de la collecte et du traitement des eaux usées par la construction d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 9 000 Equivalents-Habitants à proximité de l'actuelle. Cette station d'épuration traitera les eaux usées de Grand'Combe Châteleu, des Gras, de Montlebon et une partie de la ville de Morteau.
Le projet a été attribué en décembre 2011 au groupement Degrémont France Assainissement, HYDREA et le cabinet Sylvestre pour un montant global de 3 715 400 € HT. Le projet consiste à édifier un bâtiment unique intégrant l'ensemble des ouvrages de traitement ainsi que les locaux d'exploitation et techniques. Une salle de réunion et un circuit de visite permettra d'accueillir des scolaires et des groupes de visiteur en toute sécurité et sans contact direct avec les installations. Le plus de ce projet est l'installation d'un équipement dit de traitement tertiaire, qui consiste à filtrer les eaux traitées pour retenir plus de matières en suspension. Cela améliorera qualitativement et visuellement l'eau rejetée dans le Doubs. Ce traitement supplémentaire, non obligatoire, est une preuve de la volonté politique et de l'écoute des élus de la collectivité face aux inquiétudes et aux interrogations de la population ainsi que des associations de pêche du Val de Morteau sur la préservation de notre environnement.


Pas de lingettes dans les toilettes !

Certes, ce sont des instrumens de nettoyage très pratiques mais non écologiques !
Les lingettes imposent néanmoins aux usagers du réseau d'assainissement quelques règles de bonne conduite et qui ne demandent qu'un peu d'attention. Pour commencer, il faut bannir du vocabulaire l'expression « tout à l'égout » et penser au contraire que tout ce qu'on y jette arrivera à la station d'épuration et tombera entre les mains de l'ouvrier d'entretien.
Ne pas rejeter notamment :
  • les lingettes (même si le sigle « interdit de jeter au WC » ne figure pas sur l'emballage ou si il est de taille tellement microscopique qu'if faudrait une loupe pour le voir)
  • les cotons-tiges, serviettes périodiques, etc.
En 2011 , la présence dans ces objets dans les boues à traiter a entraîné un refus de traitement de presque 19 m3, quantité qui a presque doublée en 3 ans .
Donc pas de lingette ni de serviette dans les toilettes !