Liste des compétences

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU
 
COMPETENCES AU 1er JANVIER 2017

 

COMPETENCES OBLIGATOIRES

 

Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions communautaires :

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT), par délégation au PETR Pays Horloger

  • Schémas de secteurs

  • Acquisitions foncières d'intérêt communautaire

  • Instruction des décisions en matière d'urbanisme

 

Sont d'intérêt communautaire : les acquisitions foncières relatives aux bâtiments et équipements relevant des compétences de la CCVM.

 

Actions de développement économique :

  • Zone d'activités du Bas de la Chaux

  • Création, extension, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités économiques (industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique) du territoire

  • Pépinière d'entreprises

  • Soutien aux projets de réhabilitation des friches industrielles

  • Soutien à l'artisanat

  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire

  • Soutien aux produits du terroir

  • Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme

 

Sont d'intérêt communautaire : les activités commerciales relatives à des actions collectives à l'échelle du territoire : FISAC, carte de fidélité, union de commerçants intervenant à l'échelle communautaire, animations communes, équipements coordonnés.

 

Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

 

Collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

  • Traitement et valorisation de ces déchets délégués au syndicat mixte PREVAL Haut Doubs

 


 

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU
 
COMPETENCES AU 1er JANVIER 2017

 

COMPETENCES OPTIONNELLES

 

Protection et mise en valeur de l'environnement

  • Soutien aux actions de sensibilisation à l'environnement et au développement durable

  • Maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables, par délégation partielle au SYDED

 

Politique du logement et du cadre de vie

  • Plan Local de l'Habitat (PLH)

  • Opération programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

  • Aide au logement conventionné

 

Politique de la ville

  • Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)

  • Soutien à l'insertion

 

Création, aménagement et entretien de la voirie

  • Voirie d'intérêt communautaire

  • Transports de personnes à la demande

Sont d'intérêt communautaire : les voiries de la zone d'activités du Bas de la Chaux et les voiries internes des zones d'activités, le parking du lycée, la gare routière du lycée et du collège

 

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et de l'enseignement du 1er degré d'intérêt communautaire

Sont d'intérêt communautaire : le Centre nautique, le Gymnase du Lycée et du LEP, le Cinéma le Paris, le Musée de l'Horloger (futur équipement issu du regroupement du musée de la Montre et du musée de l'Horlogerie), les études prospectives sur le musée des Arts et Traditions Populaires de Grand'Combe Châteleu

 

Action sociale d'intérêt communautaire

Sont d'intérêt communautaire : le soutien au relais d'assistante maternelle (RAM), le soutien aux actions contractuelles de l'enfance et de l'adolescence (contrat enfance-jeunesse en particulier).

 

Assainissement

  • Assainissement collectif

  • Assainissement non collectif

 

 

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU
 
COMPETENCES AU 1er JANVIER 2017

 

COMPETENCES FACULTATIVES

 

Défense extérieure contre l'incendie : contribution au service départemental d'incendie et de secours

 

Aménagement numérique du territoire : création et gestion des infrastructures et réseaux, opération de montée en débit, activité d'opérateur d'opérateur. Compétence exercée par adhésion au syndicat mixte Doubs Très Haut Débit.

 

Soutien aux activités culturelles

 

Soutien aux activités scolaires du 1er et second degré

 

Construction et entretien de bâtiments à usage administratif, locatif ou polyvalent : centre des impôts, casernes de gendarmerie, Centre Médico-Social

 

Soutien à l'investissement de l'Hôpital de Morteau

 

Fourrière des animaux errants