Mentions légales

Propriété du site

Le présent site est la propriété de la Communauté de Communes du Val de Morteau.

 

Editeur

Directeur de la publication pour la Communauté de Communes du Val de Morteau : Patrice Monnet
Pour toute information sur ce site ou son contenu, contactez-nous.

 

Hébergement

fcnet
9, rue Jacquard - 25 000 Besançon
Tél. 03 81 48 09 09

 

Droits d'auteur

Le contenu englobe la structure générale, les textes, les images animées ou non dont le site est composé. La CC du Val de Morteau a conçu ce site pour présenter son activité et proposer un nouvel outil de communication. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Aucune exploitation commerciale de son contenu ne peut-être faite.

 

Autorisation de reproduction du contenu

Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales ou transfert sur un autre site ou sur autre support d'information (papier, film...) sont strictement interdits..

 

Contact Webmaster

Pour nous signaler un problème dans le fonctionnement du site, la navigation ou nous apporter des précisions sur le contenu, contactez-nous.

 

Réglement général sur la protection des données

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen du 27 avril 2016. Il pose un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles des citoyens européens, afin de répondre aux évolutions du numérique. Il est directement applicable au 25 mai 2018 dans tous les pays de l’Union européenne (UE).
Valérie Lamanthe, Directrice Générale des Services, a été nommée déléguée à la protection des données personnelles pour la Communauté de Communes du Val de Morteau en application du RGPD.
Pour tout renseignement : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 03 81 68 56 56 (secrétariat).