La grille tarifaire

Grille tarifaire 20191

Les composantes de la facture de la Redevance Incitative sont :
- Un abonnement identique pour chaque bac vert, couvrant les charges fixes du service,
- Une base forfaitaire incluant 18 levées annuelles, variant selon le volume du bac vert,
- Le coût des levées au-delà des 18 incluses dans la base forfaitaire, variant selon le volume du bac vert.
L'abonnement et la base forfaitaire sont obligatoirement dus. Ils sont facturés prorata temporis au début de chaque semestre.
Le montant dû pour les levées supplémentaires effectuées durant l'année N sera porté sur la facture du premier semestre de l’année N+1.

Les sacs prépayés :
Ces sacs peuvent être utilisés pour évacuer un surplus de déchets. Ils sont les seuls sacs collectés en dehors des bacs verts. Ils peuvent également être déposés à la déchèterie. Les sacs sont en vente dans toutes les mairies de la CCVM au prix de :
- 4.50 € pour les sacs de 50 litres,
- 9 € pour les sacs de 100 litres.