Service déchets

Les actualités de la Redevance Incitative
Le guide de la gestion des déchets

Le planning des collectes par commune (ou secteur) : Morteau, Villers-le-Lac, Montlebon, Les Fins, Grand'Combe Chateleu, Les Gras, Les Combes, Le Bélieu, Les Frenelots / La Tanche

La grille tarifaire

Les modalités de paiement

Carte d'accès à la déchèterie des Fins
Nouvelles bornes de collecte pour les textiles, linges de maison et chaussures
Lettre d'information de Préval

 


 

La Redevance incitative (RI)

 

La production de déchets a doublé depuis le début des années 1980, c'est pourquoi les collectivités doivent instaurer un mode de financement incitatif à la réduction des déchets. C'est la seule façon de maîtriser le coût du service public d'élimination des déchets.

Ce qu'il faut retenir de la mise en place de la RI
C'est un « outil » qui permettra non seulement de se mettre en conformité avec le Grenelle de l'Environnement mais aussi de faire baisser les quantités d'ordures ménagères à incinérer et d'augmenter les quantités de recyclables.
La RI est calculée sur la consommation réelle du service, à l'image du mode de facturation couramment utilisé par les services d'alimentation en eau, électricité ou téléphone.
Elle « incite » à trier plus et à produire moins de déchets à mettre dans le bac vert (incinérables).

Le mode de facturation de la RI
Parmi les dispositifs techniques possibles, les élus de la CCVM ont choisi le plus utilisé en France : c'est par le volume et le nombre de présentation du bac vert que se fera le calcul de la redevance. Chaque usager aura à disposition un bac vert adapté à sa production de déchets. Il le présente à la collecte en vue du ramassage autant de fois qu'il en a besoin. La benne de collecte lit la puce et « reconnaît » le bac vert : l'abonné est identifié. Ainsi la CCVM par son système de gestion des données, peut établir la facture en fonction du volume et du nombre de vidages du bac vert.

A noter : l'usager disposera également d'un bac jaune pour tous les recyclables, sauf le verre qui continuera à être collecté aux points d'apport volontaire. Le bac jaune sera collecté sans générer de coût supplémentaire pour l'usager et permettra, en augmentant le tri, de faire baisser la quantité de déchets à présenter dans le bac vert.

OU EN SOMMES-NOUS DANS LA MISE EN PLACE DE CE NOUVEAU DISPOSITIF?
L'étude préalable a été effectuée avec de nombreuses imperfections, l'enquête destinée à définir le volume des bacs adapté à la composition des 7175 foyers producteurs de déchets de la CCVM a été effectuée. Plusieurs réunions publiques ont eu lieu.

Ces travaux de concertation préalable ont permis d'identifier un certain nombre de problèmes :
- l'aberration de la grille tarifaire présentée sur le document à titre d'exemple
- la définition du nombre de levées
- les points de regroupement pour les habitations inaccessibles aux camions de collecte
- les situations particulières (familles avec enfants en bas âge, avec malades nécessitant des soins particuliers, gros producteurs de déchets).

Compte tenu de ces difficultés, le conseil communautaire a été réuni le 5 mai dernier et a déjà validé un certain nombre d'évolutions :
- le nombre de levées incluses dans le forfait sera porté de 12 à 18
- le calendrier sera modifié : la livraison des bacs se fera à l'automne 2012, la période de test est repoussée au 1er janvier 2013 et durera 1 an, la mise en place effective de la redevance incitative avec l'abandon de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères) interviendra au 1er janvier 2014. Le délai supplémentaire permettra d'étudier des solutions pour les situations particulières.


Valérie et Stéphanie du service déchets se tiennent également à votre disposition pour répondre à vos questions soit par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. soit par téléphone au 03.81.68.56.82. ou par courrier : Service déchets BP 53095 25503 MORTEAU CEDEX

Les élus de la CCVM vous remercient de votre compréhension et de votre participation active à cette réforme.