En application de l’article L318-8-2 du code de l’urbanisme, la Communauté de Communes du Val de Morteau a établi un inventaire des zones d’activité économique situées sur le territoire sur lequel elle exerce sa compétence en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones.
L’inventaire comporte, pour chaque zone d’activité économique un état parcellaire des unités foncières, l’identification des occupants, et le taux de vacance.
A cet effet, les propriétaires et occupants des zones d’activité économique sont invités à prendre connaissance de l’inventaire à partir du lundi 22 mai 2023 jusqu’au jeudi 22 juin 2023.
Les remarques et les observations sur l’inventaire des zones d’activité économique d’intérêt communautaire pourront être déposées à l’adresse mail suivante : floriane.parrenin@morteau.org – Tél. 03 81 68 56 91 | Port. 06 42 89 04 71
La mission principale du service urbanisme de la CCVM est l’instruction des dossiers d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable, Permis de Démolir, Certificat d’Urbanisme, Permis d’Aménager) des huit communes (Le Bélieu, Grand’Combe Châteleu, Les Combes, Les Fins, Les Gras, Montlebon, Morteau et Villers-Le-Lac).
Pour mener à bien ses missions en matière d’urbanisme, la Communauté de Communes dispose de trois instructrices dont la mission principale est l’instruction des dossiers d’urbanisme des huit communes.
Ces agents sont à votre disposition pour tout renseignement concernant vos projets en cours ou à venir. Ils répondront à vos questions, en particulier sur la règlementation.
Si vous envisagez un projet de construction ou autres travaux, il convient d’abord de se renseigner auprès de la commune concernée afin d’obtenir le règlement du document d’urbanisme applicable au terrain objet du projet.
Tout dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme est à effectuer à la mairie de la commune concernée par le projet d’urbanisme. C’est elle qui assurera la navette pour l’instruction.
Le lien suivant vous permettra de télécharger le formulaire correspondant aux travaux envisagés.
La CCVM a mis en place un guichet de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme accessible par Internet dont l’adresse est la suivante : https://valdemorteau.geosphere.fr/guichet-unique
Ce guichet peut être utilisé par toute personne souhaitant déposer une demande sur une des 8 communes (Le Bélieu, Grand’Combe Châteleu, Les Combes, Les Fins, Les Gras, Montlebon, Morteau et Villers-Le-Lac).
Le dépôt dématérialisé est une nouvelle possibilité offerte aux pétitionnaires et non une obligation. Il reste possible de déposer des dossiers papiers. Il s’agit d’un service plus souple, accessible en permanence, sécurisé, permettant de faire des économies puisque aucune impression n’est nécessaire. L’usager est guidé en ligne en cas d’éventuelles erreurs.
Par mail à tout moment ou par téléphone uniquement l’après-midi.
ads.ccvm@morteau.org
Virginie Couturier : 03 81 68 56 62 – virginie.couturier@morteau.org
Clélia Cornil : 03 81 68 56 72 – clélia.cornil@morteau.org
Julie Siron : 03 81 68 56 78 – julie.siron@morteau.org
Céline Chatelain : 03 81 68 56 66 – celine.chatelain@morteau.org
Si vous souhaitez obtenir les conseils gratuits d’un architecte, une permanence du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) est assurée à Maison France Services à Morteau le 1er mercredi de chaque mois de 15h à 17h.
Ces permanences sont assurées sur rendez-vous qu’il convient de prendre au 03 81 68 37 68.
Par délibération du 1er décembre 2022, le comité syndical a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Horloger.
Consultation du dossier – SCoT Pays Horloger – Version arrêtée au 1er décembre 2022
Approbation de la modification simplifiée n° 3 du PLU de Villers-le-Lac
Avis de mise à disposition du public
Projet de modification simplifiée Villers-le-Lac
Avis des personnes publiques associées :
Déposez vos observations auprès de la CCVM : ccvm@morteau.org
Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Montlebon
Rectification de la modification simplifiée n°1 du PLU de Montlebon
Réglement partie écrite modifiée
Avis de mise à disposition du public
Projet de modification simplifiée Montlebon
Avis des personnes publiques associées :
Déposez vos observations auprès de la CCVM : ccvm@morteau.org, ou de la Mairie de Montlebon : contact@montlebon.fr
Délibération concernant l’arrêt du PLU de Les Gras
Arrêté prescrivant et organisant l’enquête publique du PLU de Les Gras
Avis d’enquête publique du PLU de Les Gras
Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU de Les Fins
Rapport de présentation pièce 1.2
Avis de mise à disposition du public
Projet de modification simplifiée PLU Les Fins
Avis des personnes publiques associées :
• Parc Naturel Régional du Doubs Horloger
• Conseil Départemental du Doubs
• DDT
• Mission régionale d’autorité environnementale de Bourgogne – Franche-Comté
Déposez vos observations auprès de la CCVM : ccvm@morteau.org, ou de la Mairie des Fins : mairie@lesfins.fr
