Urbanisme

Elaboration du PLUi-H de la CCVM

Urbanisme – Aménagement du Territoire

La mission principale du service urbanisme de la CCVM est l’instruction des dossiers d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable, Permis de Démolir, Certificat d’Urbanisme, Permis d’Aménager) des huit communes (Le Bélieu, Grand’Combe Châteleu, Les Combes, Les Fins, Les Gras, Montlebon, Morteau et Villers-Le-Lac).
Pour mener à bien ses missions en matière d’urbanisme, la Communauté de Communes dispose de trois instructrices dont la mission principale est l’instruction des dossiers d’urbanisme des huit communes.
Ces agents sont à votre disposition pour tout renseignement concernant vos projets en cours ou à venir. Ils répondront à vos questions, en particulier sur la règlementation.

Démarche

Si vous envisagez un projet de construction ou autres travaux, il convient d’abord de se renseigner auprès de la commune concernée afin d’obtenir le règlement du document d’urbanisme applicable au terrain objet du projet.

Tout dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme est à effectuer à la mairie de la commune concernée par le projet d’urbanisme. C’est elle qui assurera la navette pour l’instruction.
Le lien suivant vous permettra de télécharger le formulaire correspondant aux travaux envisagés.

La CCVM a mis en place un guichet de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme accessible par Internet dont l’adresse est la suivante : https://valdemorteau.geosphere.fr/guichet-unique

Ce guichet peut être utilisé par toute personne souhaitant déposer une demande sur une des 8 communes (Le Bélieu, Grand’Combe Châteleu, Les Combes, Les Fins, Les Gras, Montlebon, Morteau et Villers-Le-Lac).
Le dépôt dématérialisé est une nouvelle possibilité offerte aux pétitionnaires et non une obligation. Il reste possible de déposer des dossiers papiers. Il s’agit d’un service plus souple, accessible en permanence, sécurisé, permettant de faire des économies puisque aucune impression n’est nécessaire. L’usager est guidé en ligne en cas d’éventuelles erreurs.

Contacts

Par mail à tout moment ou par téléphone uniquement l’après-midi.

ads.ccvm@morteau.org
Virginie Couturier : 03 81 68 56 62 – virginie.couturier@morteau.org
Clélia Cornil : 03 81 68 56 72 – clélia.cornil@morteau.org
Julie Siron : 03 81 68 56 78 – julie.siron@morteau.org
Céline Chatelain : 03 81 68 56 66 – celine.chatelain@morteau.org

Bon à savoir

Si vous souhaitez obtenir les conseils gratuits d’un architecte, une permanence du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) est assurée à Maison France Services à Morteau le 1er mercredi de chaque mois de 15h à 17h.
Ces permanences sont assurées sur rendez-vous qu’il convient de prendre au 03 81 68 37 68.

Information Acheteurs Locataires (IAL)

Depuis 2003, les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des principaux phénomènes dangereux (pollution, inondation, séisme, etc.) auxquels leurs biens sont exposés. Des informations précieuses pour prendre sa décision et pour les futurs occupants des lieux.

L’information des acquéreurs et des locataires (IAL) fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires que les propriétaires doivent adresser aux futurs acquéreurs ou locataires de logements, bureaux, commerces ou terrains, même inconstructibles, si ces derniers sont exposés à un risque naturel, minier, technologique ou au recul du trait de côte. Un état des risques doit figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail de location.

Son but ? Permettre aux futurs occupants des lieux de se décider en toute connaissance de causes.

L’obligation s’applique aux biens situés : 

Contrairement à d’autres diagnostics immobiliers obligatoires, l’IAL ne nécessite pas de recourir à un professionnel agréé. Le propriétaire peut remplir lui-même son état des risques.

SCoT Pays Horloger

Par délibération du 1er décembre 2022, le comité syndical a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Horloger.
Consultation du dossier – SCoT Pays Horloger – Version arrêtée au 1er décembre 2022

Modification simplifiée PLU de Villers-le-Lac

Approbation de la modification simplifiée n° 3 du PLU de Villers-le-Lac

Avis de mise à disposition du public

Projet de modification simplifiée Villers-le-Lac

Avis des personnes publiques associées :

Déposez vos observations auprès de la CCVM : ccvm@morteau.org

Modification simplifiée PLU de Montlebon

Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Montlebon

Rectification de la modification simplifiée n°1 du PLU de Montlebon

Réglement partie écrite modifiée

Plan modification n° 1

Avis de mise à disposition du public

Projet de modification simplifiée Montlebon

Avis des personnes publiques associées :

Déposez vos observations auprès de la CCVM : ccvm@morteau.org, ou de la Mairie de Montlebon : contact@montlebon.fr

Elaboration du PLU de Les Gras

Délibération concernant l’arrêt du PLU de Les Gras

Arrêté prescrivant et organisant l’enquête publique du PLU de Les Gras

Avis d’enquête publique du PLU de Les Gras

Modification simplifiée PLU de Les Fins

Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU de Les Fins

Rapport de présentation pièce 1.2

Réglement écrit pièce 4.0

Plan de zonage

Avis de mise à disposition du public

Projet de modification simplifiée PLU Les Fins

Avis des personnes publiques associées :

Parc Naturel Régional du Doubs Horloger

CCI Saône Doubs

Chambre d’agriculture

Conseil Départemental du Doubs

DDT

Mission régionale d’autorité environnementale de Bourgogne – Franche-Comté

Déposez vos observations auprès de la CCVM : ccvm@morteau.org, ou de la Mairie des Fins : mairie@lesfins.fr

PLU de Le Bélieu

Arrêté prescrivant et organisant l’enquête publique du PLU de Le Bélieu

Avis d’enquête publique du PLU de Le Bélieu