Aujourd’hui, l’intercommunalité est devenue un territoire de vie à part entière : nous habitons dans une commune, nous travaillons dans une autre, nous organisons nos sorties et faisons nos courses dans une troisième.
Face à ce constat, aux exigences incontournables du développement durable et aux évolutions législatives récentes, les élus souhaitent poursuivre la dynamique de réflexion entreprise avec l’élaboration du SCoT pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacement à l’échelle du territoire du Val de Morteau.
Ainsi, par délibération en date du 22 février 2023, le Conseil communautaire du Val de Morteau a acté le lancement de l’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme intercommunal (PLUi). Il en a arrêté les modalités de collaboration avec les 8 communes membres, précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
La concertation préalable du public est nécessaire afin d’enrichir le document et de permettre aux habitants de s’approprier le PLUi-H.
Elle est effective tout au long de la phase dite « d’élaboration du PLUi-H » jusqu’à l’arrêt du projet (prévu fin 2025).
Un registre de concertation numérique accompagne cette concertation préalable. Il est disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4700
Il vous permet d’adresser, par voie numérique, vos observations et requêtes.
Il sera clôturé un mois avant le conseil communautaire prévoyant l’arrêt du projet de PLUi-H.
Le projet de PLUi-H arrêté par le conseil communautaire sera par la suite soumis à enquête publique pour une nouvelle consultation d’avis de la population avant l’approbation du plan et son exécution sur l’ensemble du territoire.
