Vous résidez en France et travaillez en Suisse ou vous êtes titulaire d’une pension ou rente suisse ? Le point sur vos démarches, vos droits et la prise en charge de vos soins.
Vous pouvez exercer votre droit d’option entre l’assurance maladie suisse et l’assurance maladie française dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d’emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.
Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affilié auprès de l’assurance maladie suisse.
Quelque soit votre choix (assurance maladie française ou suisse), le formulaire « choix du système d’assurance maladie » est à transmettre à la CPAM du Doubs 25036 Besançon Cedex. Les justificatifs diffèrent selon votre choix et votre situation (voir la notice jointe au formulaire). La transmission a lieu uniquement par courrier postal et sera traité par des techniciens de la CPAM : en aucun cas il ne pourra être visé lors de rendez-vous à votre France Services.
Vos conseillères France Services sont à votre écoute et si nécessaire feront le lien avec la CPAM ou le CNTFS (Urssaf).
Vous pouvez aussi interroger directement la CPAM via votre compte Ameli pour vos questions relatives :
ou le Centre national des travailleurs frontaliers suisses (CNTFS) via votre compte Urssaf en ligne pour toutes vos questions relatives :
Ameli – Travailleur frontalier suisse : droits et prise en charge
Liste des Institutions cantonales compétentes
