Le seuil d’alerte renforcé étant atteint, les usages de l’eau sont limités à titre temporaire sur l’ensemble du territoire des communes du département du Doubs.
Les restrictions et interdictions sont valables quelle que soit la ressource sollicitée (eaux issues des réseaux AEP, des eaux superficielles, eaux de sources et de nappes, forages individuels, étangs, réserves d’eau de pluie).
Les dispositions sont d’application immédiate et pour une durée d’application de 3 mois.