Développement économique

coronavirus aide entreprise

 

 

Contact :
Service Développement économique Communauté de Communes du Val de Morteau
Floriane Parrenin – chargée de Développement éco – Tél. 03 81 68 56 91 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

     

    Les mesures de soutien aux entreprises


    https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures


    Les mesures d’urgence pour les secteurs en sous activité prolongée


    La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs, qui sont à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt : il s’agit des discothèques, de l’événementiel, de l’hôtellerie, des salles de sports, des traiteurs et des voyagistes. L’État apporte un soutien renforcé à ces secteurs pour répondre à leur situation de sous-activité prolongée. Les entreprises concernées peuvent bénéficier d’un dispositif d’aides et d’accompagnement spécifique. Ces mesures sont présentées dans 6 fiches synthétiques : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-secteurs-sous-activite-prolongee-fermeture



    Le plan de relance


    Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures inédites de soutien aux entreprises et aux salariés, qui continuent aujourd’hui d’être mobilisables.

    Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Ce plan de relance, qui représente la feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, propose des mesures concrètes et à destination de tous. Que vous soyez un particulier, une entreprise, une collectivité ou bien une administration, retrouvez l’ensemble des mesures dont vous pouvez bénéficier dans le cadre du plan de relance.

    https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises





    Engagement de la communauté de communes du Val de Morteau dans le fonds régional pour l'économie de proximité


    Les très petites entreprises, colonne vertébrale de l’économie de proximité sont particulièrement impactées par la crise liée à la Covid 19. La Communauté de Communes du Val de Morteau s’est donc engagée le 31 août dernier conjointement avec la Région Bourgogne-Franche-Comté afin de soutenir efficacement l’économie du Val de Morteau.

    Ce pacte régional valable jusqu’au 31/12/2021 repose sur deux axes :
    • Un fonds d’avance remboursable (soutien aux trésoreries). Ce fonds sera intégralement géré par la Région.
    • Un fonds de subvention (soutien à l’économie et au développement des TPE). Ce fonds sera géré par la CCVM pour une plus grande réactivité. Il a pour objectif de participer au finance-ment d’investissements de 2 000 euros minimum.
    Il concerne les entreprises de l’économie de proximité (artisans et commerçants) de moins de 10 salariés, ainsi que les associations, coopératives, EPCI, communes, concourants au développement économique.
    Des réunions sont prévues dans les différentes communes.

    Vous pouvez dès à présent télécharger les règlements complets :

    Règlement d’intervention _volet collectivité
    Règlement d’intervention _volet entreprise


    DEPOSER SON DOSSIER : 
    Pour l’avance remboursable : http://www.initiative-bourgognefranchecomte.fr/farct-inscription.html
    Pour le fonds d’investissement :
    Fonds-territoires-ccvm_volet-collectivité

    Fonds-territoires-ccvm_volet-entreprises