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Risques et Environnement

Retrouvez toutes les informations sur la qualité de l’air, la gestion de l’eau, les risques d’inondations, les restrictions en alerte sécheresse, les secteurs d’information sur les sols, l’état de catastrophe naturelle.

Agir pour la qualité de l'air dans le Val de Morteau

La préservation de notre environnement et de notre santé est au cœur des priorités de la Communauté de Communes du Val de Morteau (CCVM).

Dans le cadre de notre Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), des actions concrètes sont menées pour renforcer la résilience de notre territoire face au changement climatique et protéger durablement la santé de tous les habitants.

Le projet ESPAIRE : Comprendre pour mieux agir

Pour relever ce défi, notre collectivité a répondu à un appel à projets national lancé par l’ADEME (dispositif AACT-AIR).
Lauréate de cet appel, la CCVM déploie le projet ESPAIRE (Évaluer les Sources de Particules Atmosphériques et leurs Impacts pour Réduire leurs Émissions).
 
L’ambition de ce projet est claire : réduire les émissions de particules fines sur l’ensemble du territoire. Pour y parvenir de manière efficace, la démarche s’appuie sur une analyse fine du contexte local, en tenant compte des réalités sociales et économiques de notre territoire.
 
Le projet se structure en deux grandes étapes :
 
1. Le diagnostic des zones exposées
Repérer les secteurs les plus touchés par la pollution aux particules en croisant la localisation des sources potentielles et les spécificités géographiques (notamment la topographie, qui peut favoriser l’accumulation des polluants).
 
2. La définition de leviers d’action ciblés
Proposer des actions concrètes, adaptées et efficaces pour améliorer la qualité de l’air sur le long terme.
 
Un suivi rigoureux grâce à des mesures de terrain
Pour appuyer cette démarche scientifique et ancrée dans la réalité locale, un dispositif de mesure d’envergure a été installé en décembre 2024 en partenariat avec Atmo Bourgogne-Franche-Comté.
 
Celui-ci comprend :
  • Une station de mesure fixe,

  • 15 micro-capteurs répartis stratégiquement sur une large partie du territoire.

Des emplacements choisis avec soin
Le choix des emplacements de ces appareils n’a pas été le fruit du hasard. Il s’appuie sur une analyse territoriale rigoureuse tenant compte de plusieurs critères essentiels :
      • La densité de population,
      • La topographie locale,
      • Les flux de circulation,
      • La présence d’établissements recevant du public (ERP),

      • L’inventaire détaillé des émissions.

Et maintenant ?
Le fonctionnement de ce dispositif de mesure pendant une année complète a permis de dresser un diagnostic précis et complet de l’état de la qualité de l’air dans le Val de Morteau.
 
Grâce à ces données précieuses, les élus de la CCVM travaillent actuellement à l’élaboration de la stratégie et du plan d’actions à venir pour préserver durablement notre cadre de vie et la santé de tous les habitants. Le résultat de ce travail ainsi que le diagnostic seront présentés à la population.

Alertes sécheresse et économies d’eau

Pour consulter les restrictions et l’évolution de la situation, consultez le site VigiEau.

Les Syndicats mixtes de gestion des milieux aquatiques qui siègent sur le territoire du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) ont mis en place un site internet dédié à la diffusion de l’information sur les actions déployées en faveur des milieux aquatiques sur le bassin versant du Haut-Doubs et de la Haute-Loue, ainsi que sur les programmes en cours et les acteurs : http://www.eaudoubsloue.fr/

Ce site internet s’adresse à tous publics : aménageurs, gestionnaires, élus, pêcheurs et plus généralement toutes personnes intéressées par les actions mises en place pour améliorer la qualité de l’eau sur le territoire du Haut-Doubs et de la Haute-Loue.

Une page Facebook y est également dédiée : https://www.facebook.com/eau.doubsloue

Bonne visite !

Le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi ou PPRNi) est un document de planification qui permet :

  • de délimiter les zones exposées aux risques d’inondation et d’y prévoir des interdictions ou des prescriptions spécifiques (portant sur des constructions, ouvrages, aménagements, exploitations…) afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ;
  • de délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des mesures d’interdictions ou des prescriptions (pour les constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations) afin de ne pas aggraver les risques existants et de ne pas en provoquer de nouveaux ;
  • de fixer des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre ou à mettre en œuvre, dans ces deux types de zones, par divers acteurs (collectivités publiques, particuliers, propriétaires, exploitants, utilisateurs).

Ces PPRNi sont approuvés par le préfet. Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale concernés sont associés à leur élaboration.

+ d'informations

Secteurs d’information sur les sols (SIS)

Note d'information réglementaire sur les SIS

La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Certains évènements peuvent faire l’objet, à la demande du maire de la commune impactée, d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

« Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises » (article L125-1 du code des assurances).

Comment ça marche ?

Les sinistrés doivent immédiatement signaler en mairie qu’ils ont subi des dommages liés à un événement et déclarer à leur assureur la nature des dommages subis, afin que soit déclenchée la procédure de constatation de l’état de catastrophe naturelle. Ils peuvent également fournir des photographies des dommages.
Ils doivent faire rapidement une déclaration :

  • manuscrite en mairie
  • en recommandée avec accusé de réception à leur compagnie d’assurances

La demande déposée auprès du maire de la commune doit être extrêmement précise dans les dates d’apparition et d’évolution du phénomène. Ce critère est impératif pour la prise en compte du dossier pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Le Maire recense ensuite l’ensemble des dégâts dans sa commune, établit un rapport descriptif de l’événement, situe les lieux touchés sur une carte de la commune, complète le formulaire de demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle qu’il retourne ensuite à la Préfecture.

Les événements naturels couverts par la garantie catastrophes naturelles

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est sollicitée par les communes en fonction de la classification prévue dans le formulaire de demande communale.

La loi du 13 juillet 1982 prévoit que les personnes physiques ou morales victimes de catastrophes naturelles peuvent être dédommagées par leur société d’assurances pour les dommages qu’elles ont subis, listés ci-dessous :

  • Inondations par débordement de cours d’eau (en précisant le cours d’eau concerné)
  • Inondation par ruissellement et coulée de boue associée
  • Inondation par remontée de nappe phréatique
  • Mouvement de terrain
  • Sécheresse/réhydratation des sols
  • Affaissements dus à des cavités souterraines ou marnières sauf s’il s’agit de l’exploitation passée ou en cours d’une mine

Trois conditions sont alors nécessaires :

  1. Avoir souscrit un contrat d’assurances pour les biens (garantie incendie ou multirisques habitation par exemple),
  2. Que les dommages aient pour cause déterminante et directe l’intensité anormale d’un agent naturel,
  3. Que l’état de catastrophe naturelle ait été constaté par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel.

Attention !

PAS D’ASSURANCE = PAS D’INDEMNISATION

Les biens non assurables ou non assurés ne peuvent faire l’objet d’une indemnisation même si l’état de catastrophe naturelle a été déclaré.

Les bénéficiaires et les biens concernés :

Toutes les personnes physiques ou morales, autres que l’État, peuvent bénéficier de la garantie catastrophes naturelles pour tous les dégâts causés à des biens assurables tels que :

  • Les habitations et leur contenu,
  • Les installations industrielles et commerciales et leur contenu,
  • Les bâtiments appartenant aux collectivités locales et leur contenu,
  • Les bâtiments agricoles (y compris les récoltes, machines ou animaux se trouvant à l’intérieur des dits bâtiments),
  • Les serres considérées en tant que bâtiment ou matériel (à l’exclusion toutefois des cultures contenues dans celles-ci),
  • Les véhicules,
  • Les accessoires et équipements automobiles si leur couverture est prévue dans la garantie de base,
  • Les clôtures, murs de soutènement ou fondations s’ils sont couverts par le contrat d’assurance,
  • Les forêts lorsqu’elles sont assurées par un contrat « dommages aux biens »,
  • Les frais de déblai, de démolition, de pompage et de nettoyage.

Informations utiles :

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Le saviez-vous ? 

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