Aménagement

Aménagement du Territoire  – Urbanisme

L'instruction des actes relevant du droit des sols des communes compétentes en urbanisme était traditionnellement confiée par convention aux services de l'Etat, autrefois basés rue de la Glapiney à Morteau, et plus récemment au sein de la maison des services au Russey.
Par souci de bénéficier d'un service de proximité aux compétences élargies, le conseil communautaire de la CCVM a validé, par délibération du 11 juillet 2011, le projet de création d'un service intercommunal chargé notamment d'assurer l'instruction des actes d'urbanisme sur l'ensemble du territoire des huit communes membres. Les maires conservent leur entière compétence en urbanisme sur le territoire de leur commune.
Ce service mutualisé, créé début janvier 2012, s'est installé dans des locaux mis à disposition de la CCVM par la Ville de Morteau.

lotissement

Missions

Les missions du service urbanisme de la CCVM s'articulent autour de 3 axes :
  • missions de conseil sur la démarche administrative liée à l'acte de construire
  • missions d'instruction des demandes d'occupation du sol
  • missions de conseil en aménagement auprès des élus et des professionnels

Composition du service

Le service nouvellement créé est composé d'un responsable urbanisme en la personne de Daniel Michaud, et d'un agent instructeur en la personne de Catherine Mougin, encadrés par Elodie Journot, directrice des services techniques de la CCVM.

Démarche

Si vous envisagez un projet de construction, qu'il soit important ou non, le premier réflexe consiste à se renseigner auprès de la commune concernée pour se faire remettre, d'une part une copie du règlement du zonage du document d'urbanisme (plan d'occupation du sol ou plan local d'urbanisme) qui s'applique à votre propriété, d'autre part une copie du règlement d'urbanisme afférent. Le règlement d'urbanisme est un document écrit qui définit en 15 articles, pour chaque zone, les conditions de construction :
1. occupations et utilisations du sol admises
2. occupations et utilisations du sols interdites
3. accès et voirie
4. desserte par les réseaux
5. caractéristiques des terrains
6. implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
7. implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété
8. implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain
9. emprise au sol
10. hauteur des constructions
11. aspect extérieur et clôtures
12. stationnement
13. espaces libres et plantations
14. coefficient d'occupation du sol
15. dépassement du coefficient d'occupations du sol

A ces règles peuvent s'ajouter le cas échéant celles d'un règlement de lotissement datant de moins de 10 ans. Un tel règlement s'il existe est annexé à votre acte de propriété.
Si vous rencontrez des difficultés à la lecture de ces documents, vous pouvez alors prendre contact avec le service urbanisme de la CCVM pour obtenir des explications et des conseils.

Pour une construction réussie :
  • une vérification des conditions de réalisation en accord avec la réglementation
  • la formalisation d'un programme lié à vos besoins, vos habitudes, votre projet de vie
  • une curiosité et un esprit critique, à travers la visite de projets similaires au vôtre
  • une implantation et une adaptation au sol réfléchies
  • une cohérence architecturale et volumétrique avec l'environnement bâti (nature et couleur des matériaux ; sens de faîtage...)
  • la prise en compte des moyens d'économiser l'énergie
  • l'intervention d'un homme de l'art (architecte ; maître d'œuvre) qui vous fera des propositions et échangera avec vous

Service urbanisme
Mairie de Morteau - tél : 03 81 68 56 68 (ou 78)
Ouverture du lundi au vendredi 8h-12h et 14h-18h